L'odeur du DCCNa
jeudi 14 mai 2009 à 16:00, Procès AZF
A 14h45, le président fait une petite introduction car le tribunal va examiner l'exploitation de l'atelier ACD. Un atelier où étaient produits de l'acide cyanurique et des dérivés chlorés.
"La production des dérivés chlorés donne lieu à une multitude de documents pour cadrer le travail des salariés comme des sous-traitants. Je vais schématiser. S'agissant de production d'acide cyanurique, elle est le fait des agents de Grande Paroisse. L'ensachage des dérivés chlorés est du domaine de Grande Paroisse. Les expéditions, le reconditionnement, sont confiés à TMG : TMG a deux équipes, une en zone nord, et une en zone sud. Le nettoyage des appareils est confié à la Mip ou éventuellement à la CTRA qui peut sous-traiter ce travail à la Mip. Concrètement, ce sont souvent des agents de la Mip qui procèdent à ces nettoyages. Des agents de la partie nord peuvent être amenés à travailler ou zone sud, notamment M. Manent. A l'occasion d'un nettoyage mené début septembre à l'atelier ACD, on fait appel à un renfort de TMG, dont MM.Lacoste et Jandoubi. Il y a un principe et il peut y avoir des exceptions.
Dans l'atelier ACD, on y fabrique de l'acide cyanurique et des dérivés chlorés. On a le sentiment qu'il peut y avoir, soit c'est une confusion de la part des agents, une difficulté de compréhension. Ce sont deux produits solides, de couleur blanche. Parfois, on a du mal en lisant les dépositions à savoir si le témoin parle de l'acide ou des dérivés chlorés. Ces deux produits ont des caractéristiques très différentes et ne bénéficient pas des mêmes traitements. Ce qui a été mis en place pour les dérivés chlorés n'est pas valable pour l'acide cyanurique. Dans mon esprit, le port du masque était obligatoire lorsqu'on s'occupait des dérivés chlorés. Mais j'ai un doute après l'audition d'un témoin hier. Dans l'hypothèse où ces produits tombent au sol, ils sont ramassés, doivent être mis dans des fûts mis en observation s'il s'agit de dérivés chlorés. Pour l'acide cyanurique, c'est plus simple. Tous ces détails ont une importance. On le comprendra quand on va passer au nettoyage du mois de septembre : ce nettoyage pourrait être la source de produits qui ont pu quitter l'atelier et arriver au 221. Plusieurs témoins indiquent que, pour les dérivés chlorés, ce produit ne peut sortir des ateliers qu'à destination du client ou à destination de la destruction via une société, la Tremi. Toute la production est répertoriée, il y a une traçabilité que je n'ai pas retrouvée pour le nitrate, les choses sont claires. Quand on a cette comptabilité, cette traçabilité de DCCNa, on s'interroge pour savoir comment ce produit aurait pu se retrouver dans le 221. On a eu deux hypothèses que je vais indiquer.
Il y a eu un retour de produit des Etats-Unis. Et un sac de DCCNa dégradé a été retrouvé dans le demi-grand. Ce sac avait été produit en juin 2001. On a pu déterminer que le client avait bien reçu la quantité demandée, le produit initialement contenu dans ce sac avait été livré au client. Quelle a été la vie de ce sac entre le mois de juin et sa découverte après la catastrophe? S'agissant de la procédure de transfert du sac, l'un des témoins a indiqué qu'une dizaine de sacs, par an, pouvait avoir été dégradée. On voit un volume de GRVS limité. Néanmoins, on a un événement courant 2000 où tout un lot a été retourné des Etats-Unis. L'usine avait décidé de recycler les produits. Il avait été décidé d'un broyage de sacs de DCCNa, confié à TMG, au cours de l'année 2001, un certain nombre de sacs a été ouvert, leur contenu broyé. Un certain nombre de sacs s'est ajouté à la dizaine de sacs dégradés au cours d'une année. La filière d'élimination prévoyait le lavage de ces sacs. Comme tout matériel au contact du dérivé chloré, il était prévu de les laver pour retirer le chlore. Cette procédure de lavage des sacs est inscrite dans la documentation maîtrisée et confiée à une entreprise sous-traitante, TMG, et il y avait un contrôle. Le chef d'atelier adjoint était chargé de veiller à l'efficacité du lavage. On constatera que le sac de juin 2001 retrouvé en 2002 dans le 335 n'avait pas été lavé a priori. Il contenait encore du produit chloré.
Premier élément : ce retour des Etats-Unis a pu donner lieu à la présence de GRVS susceptibles d'avoir contenu du chlore.
Autre élément : les conditions dans lesquelles l'atelier va mener un grand nettoyage avant l'audit environnemental. Dans la perspective de cet audit, la fosse Comurex sera transférée vers le 221. Ce grand nettoyage sera menée par des agents de la TMG, qui reçoivent le renfort d'une équipe du nord, de la zone nitrates. Des indications font apparaître que des quantités de produits seront retrouvées. La question est de savoir si l'intégralité des dérivés chlorés a bien suivi la filière indiquée dans la documentation maîtrisée, ou si une partie de ces dérivés chlorés a pu se retrouver dans un sac, lequel aurait pu finir dans le bâtiment demi-grand, le 335. Il ressort qu'un certain nombre de sacs a été retrouvé dans ces ateliers. Le lavage avait-il été fait?
Dans mon esprit, quand on aborde cet atelier, on aborde la procédure de lavage de sacs, et celle qui consistait à mettre le produit dans des fûts. Nous verrons dans un autre temps la question plus particulière de la filière déchets.
En repréparant l'audience, je me suis aperçu que l'un des témoins aurait mérité d'être entendu cet après-midi, un salarié de TMG. Je me suis un peu trompé. On ne l'entendra que la semaine prochaine".
Le président du tribunal revient sur le retour de produits des Etats-Unis : "Ces produits devaient être réintroduits dans la production. Ils devaient être broyés. L'atelier a fait appel à la sacherie du 225 pour avoir des GRVS qui pourraient être utilisés pour récupérer les produits broyés. M. Panel va diriger une palette de sacs vides, neufs, en direction de l'atelier ACD. Il semblerait que M.Panel savait qu'il s'agit de sacs initialement prévus pour le nitrate; les gens de l'atelier font des essais avec un sac, et cela ne convient pas car il est inscrit "nitrates" dessus. Cette palette de sacs qui aurait dû retourner dans la partie nord est restée sur place et a été retrouvée après l'explosion. Voilà comment je comptais présenter ce thème".
Me Sylvie Topaloff (partie civile) : "Vous avez indiqué que parmi les entreprises sous-traitantes,c'était exceptionnel que le personnel aille au nord et au sud. Cela me parait discutable. Il semble au contraire que les salariés des entreprises sous-traitantes passaient d'un secteur à l'autre".
Serge Biechlin, prévenu, répond au président : "Votre présentation est excellente. Un point de désaccord, peut-être, concernant le lavage".
Me Stella Bisseuil (partie civile ) : "A quel endroit devait être déposés les sacs de dérivés chlorés en attente de lavage?"
Le président : "C'est trop tôt. Je voulais juste faire un exposé pour présenter les choses".
Le président interroge le prévenu, Serge Biechlin, sur le grand nettoyage fait dans l'usine, et le retour de produits des USA.
Serge Biechlin : "En 200O, on a envoyé des tonnes de DCCNa aux USA, dans des sacs qui n'étaient pas doublés. Ces produits ont pris en masse et ont motté. On a récupéré ces produits qui étaient recyclables. On a mis en place un système pour le broyer et le recycler en production. Ce n'était pas une opération pérenne, c'était une opération ponctuelle. Lorsqu'un sac de DCCNa est craqué, il est vidé, ce sac va dans une zone où il y a un capteur de chlore, où il est stocké en attente de lavage. Les sacs sont empilés dans un conteneur rempli d'eau. On les laisse tremper. Ils sont lavés. C'était une opération confiée à la société TMG. Si c'est du chlore choc, dès que les sacs sont mouillés, ils sont lavés. Ensuite, ils sont transférés dans une benne verte, puis mis en décharge de classe 2. Un problème nous a concerné, le contremaître a demandé à M.Blum de lui trouver des sacs. Il a fait venir 100 sacs de NA qui étaient dans la sacherie de la zone nitrates. Ils ont essayé ces sacs, mais il n'était pas possible de les utiliser. Au lieu de renvoyer la palette, celle-ci est restée à l'atelier ACD jusqu'au moment de l'explosion". Le président : "Et c'est là qu'on se rend compte que dans ce dossier, rien n'est simple. Il s'agit d'un micro événement mais qui montre que dans cette usine, on parle de barrière étanche, mais... c'est plus compliqué que cela. Des sacs de NA arrivent dans une zone où ils n'auraient jamais du arriver et ils y restent. On s'est aperçu que le fournisseur de sacs en avait envoyé 402". Le président en vient aux opérations de nettoyage : "Ces sacs se trouvaient dans l'atelier ACD. Il faut chercher des sacs pour nettoyer... On est dans une construction intellectuelle. On peut imaginer qu'à l'occasion du nettoyage quelqu'un ait pu ramasser des dérivés chlorés par terre et les ait mis dans un sac intitulé nitrates. Mais rien n'est démontré".
S. B. : "Les sacs de nitrates avaient deux anses. Il aurait été plus simple d'utiliser les GRVS spéciaux dérivés chlorés. Nous avons retrouvé tous les sacs, et aucun n'a contenu de dérivé chloré".
Le président : "Venons-en au nettoyage avant l'audit. Le nettoyage est mené sérieusement avant la visite de l'auditeur. Que s'est-il passé? J'ai eu du mal à déterminer si Grande Paroisse y a participé".
S. B. : "Chaque fois qu'une personnalité arrive dans une usine, on fait un nettoyage".
Le président : "Même dans une administration".
S. B. : "Au nitrate, on nettoyait chaque semaine. Là , on avait demandé un effort particulier pour recevoir les auditeurs en septembre. Lorsque le personnel est occupé, on fait appel à du renfort. Au sud, nous avons une équipe TMG à qui nous avons confié une partie du nettoyage de l'atelier d'acide cyanurique, un produit neutre, mais qui fait de la poussière. Ils ont nettoyé du haut vers le bas, rempli 4 ou 5 GRVS de poussières non plus de dérivés chlorés mais d'acide cyanurique. Ces CRGS ont été déposés contre le mur ouest de KXB, en attente de l'attente par une entreprise spécialisée, et ce produit est parti à l'incinération comme déchet industriel spécial DIS".
Le président : "Vous considérez qu'au cours de ce nettoyage, on n'a pas retrouvé de dérivé chloré".
S. B. : "Les dérivés chlorés ne peuvent pas faire de poussières. Car l'incident aurait été vif, et les gens auraient été obligés de se replier. Cela s'est d'ailleurs produit".
Le président: "L'origine de cet incident à l'atelier ACD?"
S. B. : "C'est dans le mode de fonctionnement de l'atelier. Ce produit circule en circuit fermé. Il y avait eu une fissure de 10 cm, et une partie de ce produit était partie dans l'atmosphère, les gens avaient été incommodés, le 9 ou le 10 septembre. L'incident avait fait l'objet d'un CRI, compte rendu d'incident, de visites, etc. Cela n'a rien à voir avec le nettoyage. C'était un incident de fabrication".
Le président: "Pour le déchet chloré, s'il tombe au sol, ou s'il est souillé, il y a une procédure très détaillée. Si j'ai bien compris, au moment du nettoyage, il n'y a pas eu de dérivé chloré de ramassé".
S. B. : "La procédure est complexe, les produits seront détruits. Vous l'avez bien dit, et M. Delaunay vous le dira aussi . Comprenez que la production de dérivé chloré est bien moins importante que celle de nitrate dans l'usine. Ce que l'on fait par an dans le DCCNa, on le fait par jour pour le nitrate. Le DDCNa qui tombe au sol n'est jamais récupéré, il le transfère dans des fûts. Et quand on en a 19 tonnes, un camion part. Tout est systématiquement décrit, décliné et respecté".
Le président : "Dernier point. Le DCCNa est conditionné soit en GRVS, soit en fût. On n'a pas retrouvé de fût. Alors on s'intéresse plus particulièrement au GRVS. Quand un GRVS est dégradé, là aussi, il y a une procédure".
S. B. : "On a même fait faire par huissier la vérification. Quand on ouvre le GRVS, le produit s'écoule intégralement, quelques grains peuvent rester, mais ces sacs se vidangent intégralement. C'est d'ailleurs ce qui a fait dire à Pinelli qu'il ne les avait pas lavés. Quand ce sac est vidangé, il est positionné dans une zone d'attente".
(...) Le président demande si du produit aurait pu rester au fond d'un sac.
S. B. : "Je n'ai jamais imaginé que cela ait pu être possible".
Le président : "Vous maintenez que le chlore ne sort de votre atelier que pour aller chez le client ou pour être détruit".
S. B. : "Oui".
Le président: "Néanmoins, on trouve un sac non lavé quatre mois après, c'est troublant".
S. B. : "Vous avez très bien dit qu'il y a peu de sacs déchirés, entre deux et cinq par mois, dix par an. Ces sacs sont déposés sur une palette. Ce qui est étonnant est que ce sac, qui aurait dû être sur sa palette, ou aurait dû être lavé, ait été retrouvé au mois d'octobre en éventail au 335. Cela m'étonne".
Le président: "Je serais tenté de vous dire qu'entre temps, il y avait eu le grand nettoyage. On imagine difficilement qu'on ait laissé cette palette de GRVS à laver".
S. B. : "Moi, cela ne m'étonne pas".
Me Stella Bisseuil (partie civile) : "Si j'ai bien compris, les sacs souillés de chlore ne doivent pas se retrouver dans une benne?'
S. B. :"Non. C'est contraire à la procédure".
Le procureur : "Vous nous avez expliqué que lorsque ce lot est de retour des USA, les employés de l'atelier ont besoin de sacs. Pensez-vous logique que des ouvriers aillent chercher un lot de sacs marqués nitrates alors qu'ils doivent y mettre du DCCNa?"
S. B. : "C'était pour un essai. Un GRVS pèse entre 3 et 4 kilos. On le transporte sur une palette".
Le procureur : "Sur le principe, était-il logique de remplir des sacs de nitrate avec du DCCNa?"
S. B. : "C'était une opération de faisabilité".
Me Sylvie Topaloff (partie civile) : "Vous indiquez que le lavage des sacs de DCCNa concerne à peu près dix sacs par an. Mais le retour des Etats-Unis concerne combien de DCCNa?"
S. B. : "Cela concernait 80 tonnes".
Me Topaloff : "Cette année là , on n'est donc plus à 10 sacs lavés par an. C'était plus".
S. B. : "Demandez donc aux gens... Même s'il y avait 80 sacs à laver, cela aurait représenté trois heures de travail en plus, c'est tout".
Me Topaloff : "Le coeur de notre procès est de savoir comment un sac de DCCNa non lavé a pu se retrouver dans un endroit où il n'aurait pas du être. Vous nous dites que seulement 10 sacs par an devaient être lavés. Mais cette année là , il y en avait davantage. "
S. B. : "Huit par mois, tout au plus".
Le président : "J'ai un plan général de l'usine, et après je ne dispose que de croquis de l'atelier. Avez-vous quelque chose de précis sur l'atelier ACD?"
S. B. : "J'ai cela dans mon micro".
Le tribunal va recevoir des témoins.
"La production des dérivés chlorés donne lieu à une multitude de documents pour cadrer le travail des salariés comme des sous-traitants. Je vais schématiser. S'agissant de production d'acide cyanurique, elle est le fait des agents de Grande Paroisse. L'ensachage des dérivés chlorés est du domaine de Grande Paroisse. Les expéditions, le reconditionnement, sont confiés à TMG : TMG a deux équipes, une en zone nord, et une en zone sud. Le nettoyage des appareils est confié à la Mip ou éventuellement à la CTRA qui peut sous-traiter ce travail à la Mip. Concrètement, ce sont souvent des agents de la Mip qui procèdent à ces nettoyages. Des agents de la partie nord peuvent être amenés à travailler ou zone sud, notamment M. Manent. A l'occasion d'un nettoyage mené début septembre à l'atelier ACD, on fait appel à un renfort de TMG, dont MM.Lacoste et Jandoubi. Il y a un principe et il peut y avoir des exceptions.
Dans l'atelier ACD, on y fabrique de l'acide cyanurique et des dérivés chlorés. On a le sentiment qu'il peut y avoir, soit c'est une confusion de la part des agents, une difficulté de compréhension. Ce sont deux produits solides, de couleur blanche. Parfois, on a du mal en lisant les dépositions à savoir si le témoin parle de l'acide ou des dérivés chlorés. Ces deux produits ont des caractéristiques très différentes et ne bénéficient pas des mêmes traitements. Ce qui a été mis en place pour les dérivés chlorés n'est pas valable pour l'acide cyanurique. Dans mon esprit, le port du masque était obligatoire lorsqu'on s'occupait des dérivés chlorés. Mais j'ai un doute après l'audition d'un témoin hier. Dans l'hypothèse où ces produits tombent au sol, ils sont ramassés, doivent être mis dans des fûts mis en observation s'il s'agit de dérivés chlorés. Pour l'acide cyanurique, c'est plus simple. Tous ces détails ont une importance. On le comprendra quand on va passer au nettoyage du mois de septembre : ce nettoyage pourrait être la source de produits qui ont pu quitter l'atelier et arriver au 221. Plusieurs témoins indiquent que, pour les dérivés chlorés, ce produit ne peut sortir des ateliers qu'à destination du client ou à destination de la destruction via une société, la Tremi. Toute la production est répertoriée, il y a une traçabilité que je n'ai pas retrouvée pour le nitrate, les choses sont claires. Quand on a cette comptabilité, cette traçabilité de DCCNa, on s'interroge pour savoir comment ce produit aurait pu se retrouver dans le 221. On a eu deux hypothèses que je vais indiquer.
Il y a eu un retour de produit des Etats-Unis. Et un sac de DCCNa dégradé a été retrouvé dans le demi-grand. Ce sac avait été produit en juin 2001. On a pu déterminer que le client avait bien reçu la quantité demandée, le produit initialement contenu dans ce sac avait été livré au client. Quelle a été la vie de ce sac entre le mois de juin et sa découverte après la catastrophe? S'agissant de la procédure de transfert du sac, l'un des témoins a indiqué qu'une dizaine de sacs, par an, pouvait avoir été dégradée. On voit un volume de GRVS limité. Néanmoins, on a un événement courant 2000 où tout un lot a été retourné des Etats-Unis. L'usine avait décidé de recycler les produits. Il avait été décidé d'un broyage de sacs de DCCNa, confié à TMG, au cours de l'année 2001, un certain nombre de sacs a été ouvert, leur contenu broyé. Un certain nombre de sacs s'est ajouté à la dizaine de sacs dégradés au cours d'une année. La filière d'élimination prévoyait le lavage de ces sacs. Comme tout matériel au contact du dérivé chloré, il était prévu de les laver pour retirer le chlore. Cette procédure de lavage des sacs est inscrite dans la documentation maîtrisée et confiée à une entreprise sous-traitante, TMG, et il y avait un contrôle. Le chef d'atelier adjoint était chargé de veiller à l'efficacité du lavage. On constatera que le sac de juin 2001 retrouvé en 2002 dans le 335 n'avait pas été lavé a priori. Il contenait encore du produit chloré.
Premier élément : ce retour des Etats-Unis a pu donner lieu à la présence de GRVS susceptibles d'avoir contenu du chlore.
Autre élément : les conditions dans lesquelles l'atelier va mener un grand nettoyage avant l'audit environnemental. Dans la perspective de cet audit, la fosse Comurex sera transférée vers le 221. Ce grand nettoyage sera menée par des agents de la TMG, qui reçoivent le renfort d'une équipe du nord, de la zone nitrates. Des indications font apparaître que des quantités de produits seront retrouvées. La question est de savoir si l'intégralité des dérivés chlorés a bien suivi la filière indiquée dans la documentation maîtrisée, ou si une partie de ces dérivés chlorés a pu se retrouver dans un sac, lequel aurait pu finir dans le bâtiment demi-grand, le 335. Il ressort qu'un certain nombre de sacs a été retrouvé dans ces ateliers. Le lavage avait-il été fait?
Dans mon esprit, quand on aborde cet atelier, on aborde la procédure de lavage de sacs, et celle qui consistait à mettre le produit dans des fûts. Nous verrons dans un autre temps la question plus particulière de la filière déchets.
En repréparant l'audience, je me suis aperçu que l'un des témoins aurait mérité d'être entendu cet après-midi, un salarié de TMG. Je me suis un peu trompé. On ne l'entendra que la semaine prochaine".
Le président du tribunal revient sur le retour de produits des Etats-Unis : "Ces produits devaient être réintroduits dans la production. Ils devaient être broyés. L'atelier a fait appel à la sacherie du 225 pour avoir des GRVS qui pourraient être utilisés pour récupérer les produits broyés. M. Panel va diriger une palette de sacs vides, neufs, en direction de l'atelier ACD. Il semblerait que M.Panel savait qu'il s'agit de sacs initialement prévus pour le nitrate; les gens de l'atelier font des essais avec un sac, et cela ne convient pas car il est inscrit "nitrates" dessus. Cette palette de sacs qui aurait dû retourner dans la partie nord est restée sur place et a été retrouvée après l'explosion. Voilà comment je comptais présenter ce thème".
Me Sylvie Topaloff (partie civile) : "Vous avez indiqué que parmi les entreprises sous-traitantes,c'était exceptionnel que le personnel aille au nord et au sud. Cela me parait discutable. Il semble au contraire que les salariés des entreprises sous-traitantes passaient d'un secteur à l'autre".
Serge Biechlin, prévenu, répond au président : "Votre présentation est excellente. Un point de désaccord, peut-être, concernant le lavage".
Me Stella Bisseuil (partie civile ) : "A quel endroit devait être déposés les sacs de dérivés chlorés en attente de lavage?"
Le président : "C'est trop tôt. Je voulais juste faire un exposé pour présenter les choses".
Le président interroge le prévenu, Serge Biechlin, sur le grand nettoyage fait dans l'usine, et le retour de produits des USA.
Serge Biechlin : "En 200O, on a envoyé des tonnes de DCCNa aux USA, dans des sacs qui n'étaient pas doublés. Ces produits ont pris en masse et ont motté. On a récupéré ces produits qui étaient recyclables. On a mis en place un système pour le broyer et le recycler en production. Ce n'était pas une opération pérenne, c'était une opération ponctuelle. Lorsqu'un sac de DCCNa est craqué, il est vidé, ce sac va dans une zone où il y a un capteur de chlore, où il est stocké en attente de lavage. Les sacs sont empilés dans un conteneur rempli d'eau. On les laisse tremper. Ils sont lavés. C'était une opération confiée à la société TMG. Si c'est du chlore choc, dès que les sacs sont mouillés, ils sont lavés. Ensuite, ils sont transférés dans une benne verte, puis mis en décharge de classe 2. Un problème nous a concerné, le contremaître a demandé à M.Blum de lui trouver des sacs. Il a fait venir 100 sacs de NA qui étaient dans la sacherie de la zone nitrates. Ils ont essayé ces sacs, mais il n'était pas possible de les utiliser. Au lieu de renvoyer la palette, celle-ci est restée à l'atelier ACD jusqu'au moment de l'explosion". Le président : "Et c'est là qu'on se rend compte que dans ce dossier, rien n'est simple. Il s'agit d'un micro événement mais qui montre que dans cette usine, on parle de barrière étanche, mais... c'est plus compliqué que cela. Des sacs de NA arrivent dans une zone où ils n'auraient jamais du arriver et ils y restent. On s'est aperçu que le fournisseur de sacs en avait envoyé 402". Le président en vient aux opérations de nettoyage : "Ces sacs se trouvaient dans l'atelier ACD. Il faut chercher des sacs pour nettoyer... On est dans une construction intellectuelle. On peut imaginer qu'à l'occasion du nettoyage quelqu'un ait pu ramasser des dérivés chlorés par terre et les ait mis dans un sac intitulé nitrates. Mais rien n'est démontré".
S. B. : "Les sacs de nitrates avaient deux anses. Il aurait été plus simple d'utiliser les GRVS spéciaux dérivés chlorés. Nous avons retrouvé tous les sacs, et aucun n'a contenu de dérivé chloré".
Le président : "Venons-en au nettoyage avant l'audit. Le nettoyage est mené sérieusement avant la visite de l'auditeur. Que s'est-il passé? J'ai eu du mal à déterminer si Grande Paroisse y a participé".
S. B. : "Chaque fois qu'une personnalité arrive dans une usine, on fait un nettoyage".
Le président : "Même dans une administration".
S. B. : "Au nitrate, on nettoyait chaque semaine. Là , on avait demandé un effort particulier pour recevoir les auditeurs en septembre. Lorsque le personnel est occupé, on fait appel à du renfort. Au sud, nous avons une équipe TMG à qui nous avons confié une partie du nettoyage de l'atelier d'acide cyanurique, un produit neutre, mais qui fait de la poussière. Ils ont nettoyé du haut vers le bas, rempli 4 ou 5 GRVS de poussières non plus de dérivés chlorés mais d'acide cyanurique. Ces CRGS ont été déposés contre le mur ouest de KXB, en attente de l'attente par une entreprise spécialisée, et ce produit est parti à l'incinération comme déchet industriel spécial DIS".
Le président : "Vous considérez qu'au cours de ce nettoyage, on n'a pas retrouvé de dérivé chloré".
S. B. : "Les dérivés chlorés ne peuvent pas faire de poussières. Car l'incident aurait été vif, et les gens auraient été obligés de se replier. Cela s'est d'ailleurs produit".
Le président: "L'origine de cet incident à l'atelier ACD?"
S. B. : "C'est dans le mode de fonctionnement de l'atelier. Ce produit circule en circuit fermé. Il y avait eu une fissure de 10 cm, et une partie de ce produit était partie dans l'atmosphère, les gens avaient été incommodés, le 9 ou le 10 septembre. L'incident avait fait l'objet d'un CRI, compte rendu d'incident, de visites, etc. Cela n'a rien à voir avec le nettoyage. C'était un incident de fabrication".
Le président: "Pour le déchet chloré, s'il tombe au sol, ou s'il est souillé, il y a une procédure très détaillée. Si j'ai bien compris, au moment du nettoyage, il n'y a pas eu de dérivé chloré de ramassé".
S. B. : "La procédure est complexe, les produits seront détruits. Vous l'avez bien dit, et M. Delaunay vous le dira aussi . Comprenez que la production de dérivé chloré est bien moins importante que celle de nitrate dans l'usine. Ce que l'on fait par an dans le DCCNa, on le fait par jour pour le nitrate. Le DDCNa qui tombe au sol n'est jamais récupéré, il le transfère dans des fûts. Et quand on en a 19 tonnes, un camion part. Tout est systématiquement décrit, décliné et respecté".
Le président : "Dernier point. Le DCCNa est conditionné soit en GRVS, soit en fût. On n'a pas retrouvé de fût. Alors on s'intéresse plus particulièrement au GRVS. Quand un GRVS est dégradé, là aussi, il y a une procédure".
S. B. : "On a même fait faire par huissier la vérification. Quand on ouvre le GRVS, le produit s'écoule intégralement, quelques grains peuvent rester, mais ces sacs se vidangent intégralement. C'est d'ailleurs ce qui a fait dire à Pinelli qu'il ne les avait pas lavés. Quand ce sac est vidangé, il est positionné dans une zone d'attente".
(...) Le président demande si du produit aurait pu rester au fond d'un sac.
S. B. : "Je n'ai jamais imaginé que cela ait pu être possible".
Le président : "Vous maintenez que le chlore ne sort de votre atelier que pour aller chez le client ou pour être détruit".
S. B. : "Oui".
Le président: "Néanmoins, on trouve un sac non lavé quatre mois après, c'est troublant".
S. B. : "Vous avez très bien dit qu'il y a peu de sacs déchirés, entre deux et cinq par mois, dix par an. Ces sacs sont déposés sur une palette. Ce qui est étonnant est que ce sac, qui aurait dû être sur sa palette, ou aurait dû être lavé, ait été retrouvé au mois d'octobre en éventail au 335. Cela m'étonne".
Le président: "Je serais tenté de vous dire qu'entre temps, il y avait eu le grand nettoyage. On imagine difficilement qu'on ait laissé cette palette de GRVS à laver".
S. B. : "Moi, cela ne m'étonne pas".
Me Stella Bisseuil (partie civile) : "Si j'ai bien compris, les sacs souillés de chlore ne doivent pas se retrouver dans une benne?'
S. B. :"Non. C'est contraire à la procédure".
Le procureur : "Vous nous avez expliqué que lorsque ce lot est de retour des USA, les employés de l'atelier ont besoin de sacs. Pensez-vous logique que des ouvriers aillent chercher un lot de sacs marqués nitrates alors qu'ils doivent y mettre du DCCNa?"
S. B. : "C'était pour un essai. Un GRVS pèse entre 3 et 4 kilos. On le transporte sur une palette".
Le procureur : "Sur le principe, était-il logique de remplir des sacs de nitrate avec du DCCNa?"
S. B. : "C'était une opération de faisabilité".
Me Sylvie Topaloff (partie civile) : "Vous indiquez que le lavage des sacs de DCCNa concerne à peu près dix sacs par an. Mais le retour des Etats-Unis concerne combien de DCCNa?"
S. B. : "Cela concernait 80 tonnes".
Me Topaloff : "Cette année là , on n'est donc plus à 10 sacs lavés par an. C'était plus".
S. B. : "Demandez donc aux gens... Même s'il y avait 80 sacs à laver, cela aurait représenté trois heures de travail en plus, c'est tout".
Me Topaloff : "Le coeur de notre procès est de savoir comment un sac de DCCNa non lavé a pu se retrouver dans un endroit où il n'aurait pas du être. Vous nous dites que seulement 10 sacs par an devaient être lavés. Mais cette année là , il y en avait davantage. "
S. B. : "Huit par mois, tout au plus".
Le président : "J'ai un plan général de l'usine, et après je ne dispose que de croquis de l'atelier. Avez-vous quelque chose de précis sur l'atelier ACD?"
S. B. : "J'ai cela dans mon micro".
Le tribunal va recevoir des témoins.
Ecrit par : Sabine Bernède
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