Procès AZF : relaxe au bénéfice du doute
jeudi 19 novembre 2009 à 17:27, Procès AZF
Et le tribunal dénonce des "fautes organisationnelles".
Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné jeudi la relaxe au bénéfice du doute des prévenus dans le procès AZF, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin et Grande Paroisse (filiale de Total), tout en dénonçant des "fautes organisationnelles" au sein de l'usine. Le ministère public avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre M. Biechlin, 225.000 contre Grande Paroisse, estimant qu'ils avaient commis des négligences à l'origine de la catastrophe, qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.
"Le tribunal prononce la relaxe au bénéfice du doute", a déclaré le président du tribunal Thomas Le Monnyer.
"Le tribunal ne peut envisager de raisonner par défaut, car sur le plan pénal il faut démontrer une faute commise et le lien de causalité certain avec les dommages", a-t-il ajouté.
"La loi ne prévoit pas la présomption", a-t-il encore déclaré.
La décision a été accueillie par des applaudissements du côté des anciens salariés, proche de la défense. "C'est honteux", ont estimé des parties civiles.
Le parquet a dix jours pour faire appel.
"Le dommage est patent, les fautes sont toutes en lien avec le croisement de deux produits incompatibles, le DCCNa et le nitrate d'ammonium qui a explosé, mais il manque le dernier maillon, la preuve de la présence de DCCNa dans la benne déversée sur le tas de nitrates une demi-heure avant l'explosion", a détaillé M. Le Monnyer.
"Une franche collaboration de Grande Paroisse et de sa commission d'enquête interne auraient permis l'analyse de la benne et aurait rendu inutile l'intervention d'institutions judiciaires", a-t-il souligné.
"Pour le tribunal, ce qui compte ce n'est pas la vérité mais la preuve de la vérité. On met du Tabasco sur les plaies", a réagi Frédéric Arrou, président d'une association de sinistrés.
Avant de prononcer la relaxe, le tribunal avait mis "hors de cause" la maison mère de Grande Paroisse, Total, et son ex-PDG Thierry Desmarest. Il a déclaré irrecevables les citations contre Total et M. Desmarest, présentées par une vingtaine des 3.184 parties civiles.
"Le magistrat instructeur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer Total et M. Desmarest devant le tribunal" malgré les demandes de certaines parties civiles, a déclaré le président Le Monnyer. (AFP) Dès lors, le tribunal a décidé qu'ils "seront purement et simplement mis hors de cause", a-t-il ajouté devant une assistance d'environ 750 personnes (partie civiles, avocats, journalistes). Pendant les six années d'instruction pour la catastrophe, Total et M. Desmarest n'avaient pas été mis en examen et seuls M. Biechlin et Grande Paroisse avaient été poursuivis à l'ouverture du procès, le 23 février, notamment pour homicides et blessures involontaires. Les experts judiciaires, relayés par le parquet, avaient soutenu que la catastrophe était due au déversement accidentel de quelques kilos d'une substance chlorée (DCCNa) sur un tas de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stocké dans un hangar qui a explosé. Outre les 31 morts, l'explosion avait fait quelque 20.000 dommages corporels et 71.000 dommages matériels, pour lesquels Total a déjà versé 2 milliards d'euros d'indemnités.
"Le tribunal prononce la relaxe au bénéfice du doute", a déclaré le président du tribunal Thomas Le Monnyer.
"Le tribunal ne peut envisager de raisonner par défaut, car sur le plan pénal il faut démontrer une faute commise et le lien de causalité certain avec les dommages", a-t-il ajouté.
"La loi ne prévoit pas la présomption", a-t-il encore déclaré.
La décision a été accueillie par des applaudissements du côté des anciens salariés, proche de la défense. "C'est honteux", ont estimé des parties civiles.
Le parquet a dix jours pour faire appel.
"Le dommage est patent, les fautes sont toutes en lien avec le croisement de deux produits incompatibles, le DCCNa et le nitrate d'ammonium qui a explosé, mais il manque le dernier maillon, la preuve de la présence de DCCNa dans la benne déversée sur le tas de nitrates une demi-heure avant l'explosion", a détaillé M. Le Monnyer.
"Une franche collaboration de Grande Paroisse et de sa commission d'enquête interne auraient permis l'analyse de la benne et aurait rendu inutile l'intervention d'institutions judiciaires", a-t-il souligné.
"Pour le tribunal, ce qui compte ce n'est pas la vérité mais la preuve de la vérité. On met du Tabasco sur les plaies", a réagi Frédéric Arrou, président d'une association de sinistrés.
Avant de prononcer la relaxe, le tribunal avait mis "hors de cause" la maison mère de Grande Paroisse, Total, et son ex-PDG Thierry Desmarest. Il a déclaré irrecevables les citations contre Total et M. Desmarest, présentées par une vingtaine des 3.184 parties civiles.
"Le magistrat instructeur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer Total et M. Desmarest devant le tribunal" malgré les demandes de certaines parties civiles, a déclaré le président Le Monnyer. (AFP) Dès lors, le tribunal a décidé qu'ils "seront purement et simplement mis hors de cause", a-t-il ajouté devant une assistance d'environ 750 personnes (partie civiles, avocats, journalistes). Pendant les six années d'instruction pour la catastrophe, Total et M. Desmarest n'avaient pas été mis en examen et seuls M. Biechlin et Grande Paroisse avaient été poursuivis à l'ouverture du procès, le 23 février, notamment pour homicides et blessures involontaires. Les experts judiciaires, relayés par le parquet, avaient soutenu que la catastrophe était due au déversement accidentel de quelques kilos d'une substance chlorée (DCCNa) sur un tas de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stocké dans un hangar qui a explosé. Outre les 31 morts, l'explosion avait fait quelque 20.000 dommages corporels et 71.000 dommages matériels, pour lesquels Total a déjà versé 2 milliards d'euros d'indemnités.
Ecrit par : Sabine Bernède






Commentaires
1. Le jeudi 19 novembre 2009 à 17:59, par AFB
2. Le jeudi 19 novembre 2009 à 18:57, par Eugène
3. Le jeudi 19 novembre 2009 à 19:57, par Amélie
4. Le jeudi 19 novembre 2009 à 20:15, par Alain Ciekanski
5. Le jeudi 19 novembre 2009 à 21:58, par Sylvain du Sud Ouest
6. Le vendredi 20 novembre 2009 à 13:01, par Jean-Louis à Béziers
7. Le vendredi 20 novembre 2009 à 16:36, par Nicole MAIRE
8. Le samedi 21 novembre 2009 à 17:14, par Gresillaud
9. Le mardi 24 novembre 2009 à 15:32, par KT
10. Le mardi 24 novembre 2009 à 22:20, par franck
11. Le mercredi 25 novembre 2009 à 11:44, par gorux
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